JORF n°270 du 21 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, M. Arnaud (Marc), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Loire à compter du 1er décembre 1995.