Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des pièces justificatives par le régisseur
Résumé Le régisseur doit fournir les justificatifs d'une dépense à l'ordonnateur dans les 15 jours suivant le paiement.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Procédure
Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date des paiements.
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