JORF n°291 du 15 décembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, M. Bernhard (Sylvain), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres du ministère de l'industrie à compter du 1er novembre 1991.