JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Augustin (Jean-Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Augustin (Jean-Michel), démissionnaire.