JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique) est abrogé.