JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête = 1,30 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires = 3,28 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux = 3,93 F par observation.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête = 1,30 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires = 3,28 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux = 3,93 F par observation.