Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché du produit << prothèse vasculaire Arteknit enduite de collagène bovin >> distribué en France notamment par la société LG Diffusion sise 43, rue des Caves, 37320 Cormery.
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JORF n°263 du 11 novembre 1995
Arrêté du 6 novembre 1995
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 28 avril 1994 portant création du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et utilisés à des fins médicales;
Vu l'avis émis le 5 septembre 1995 par le groupe d'experts précité;
Considérant qu'il existe des incertitudes quant à la sécurité de ce dispositif médical;
Considérant qu'il pourrait en résulter le risque pour les patients de contracter une pathologie transmissible,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
C. BAZY-MALAURIE