Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien en service détaché de M. Guirauden comme secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Résumé Le Premier ministre maintient M. Guirauden en service détaché comme secrétaire général du groupe central des villes nouvelles pour cinq ans.
Mots-clés : Administration publique Service détaché Villes nouvelles Agence foncière Paris
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, M. Guirauden (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en service détaché depuis le 10 août 1979, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général du groupe central des villes nouvelles auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 1994.
1 version