JORF n°264 du 14 novembre 1995

Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé à compter du 1er janvier 1994 en ce qui concerne le nombre d'emplois concernés et le nombre total de points.


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau annexé à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé à compter du 1er janvier 1994 en ce qui concerne le nombre d'emplois concernés et le nombre total de points.