JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 1er. - Les compétences en matière de gestion comptable et financière des communes de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence,
Saint-Marcel-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône et Beauvallon et de leurs établissements publics locaux sont disjointes du poste comptable de Valence et rattachées au poste comptable de Valence Municipale (département de la Drôme).


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Version 1

Art. 1er. - Les compétences en matière de gestion comptable et financière des communes de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence,

Saint-Marcel-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône et Beauvallon et de leurs établissements publics locaux sont disjointes du poste comptable de Valence et rattachées au poste comptable de Valence Municipale (département de la Drôme).