JORF n°265 du 15 novembre 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 2 400 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.