JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 novembre 1995, M. de Fontaine Vive (Philippe), administrateur civil, est nommé au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan, en qualité de membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, en remplacement de M. Dissaux (Thierry).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 novembre 1995, M. de Fontaine Vive (Philippe), administrateur civil, est nommé au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan, en qualité de membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, en remplacement de M. Dissaux (Thierry).