Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 93-61 du 13 janvier 1993, et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art comporte les options suivantes:
Mobilier national;
Archives;
Bibliothèques;
Parcs et jardins;
Musées;
Manufacture de tapis et tapisseries;
Manufacture de céramiques.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'EPREUVE ECRITE DES CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX D'ART COMPORTE LES OPTIONS SUIVANTES:
MOBILIER NATIONAL,
ARCHIVES,
BIBLIOTHEQUES,
PARCS ET JARDINS,
MUSEES,
MANUFACTURE DE TAPIS ET TAPISSERIE,
MANUFACTURE DE CERAMIQUES.
L'ARRETE DU 05-05-1992 EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 20 DU DECRET 92260 DU 23-03-1992 ET 2 DE L'ARRETE DU 04-05-1992.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le chef de service,
R. KLEIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO