JORF n°270 du 21 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, M. Jeannel (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Meuse à compter du 1er décembre 1995.