Art. 1er. - Il est institué, du 28 novembre au 31 décembre 1995, une régie de recettes temporaire de la direction des Monnaies et médailles à l'occasion de la tenue d'une exposition-vente dans l'hôtel Hilton de Bruxelles (Belgique). Cette régie percevra les produits provenant de la cession de bijoux, médailles, bronzes et monnaies de collection ainsi que le montant des souscriptions afférentes à ces produits.