JORF n°266 du 16 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Prada (Michel), inspecteur général des finances, détaché en qualité de président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, est maintenu en service détaché en qualité de président de la Commission des opérations de bourse,
pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 octobre 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Prada (Michel), inspecteur général des finances, détaché en qualité de président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, est maintenu en service détaché en qualité de président de la Commission des opérations de bourse,

pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 octobre 1995.