JORF n°266 du 16 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Prada (Michel), inspecteur général des finances, détaché en qualité de président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, est maintenu en service détaché en qualité de président de la Commission des opérations de bourse,
pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 octobre 1995.

M. PRADA MICHEL,DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-10-1995.