JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, est approuvée la prise de participation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (E.P.A.R.E.B.) à l'augmentation du capital de la Société anonyme pour le développement de l'économie locale (S.A.D.E.L.), à hauteur de 2 500 actions de 100 F chacune, soit 250 000 F, représentant 10 p. 100 de l'augmentation du capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, est approuvée la prise de participation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (E.P.A.R.E.B.) à l'augmentation du capital de la Société anonyme pour le développement de l'économie locale (S.A.D.E.L.), à hauteur de 2 500 actions de 100 F chacune, soit 250 000 F, représentant 10 p. 100 de l'augmentation du capital.