JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, est approuvée la prise de participation de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (E.P.A.R.E.B.) à l'augmentation du capital de la Société anonyme pour le développement de l'économie locale (S.A.D.E.L.), à hauteur de 2 500 actions de 100 F chacune, soit 250 000 F, représentant 10 p. 100 de l'augmentation du capital.

EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE (EPAREB) A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LOCALE (SADEL) A HAUTEUR DE 2500 ACTIONS DE 100FRS CHACUNE,SOIT 250000FRS REPRESENTANT 10% DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL.