JORF n°282 du 4 décembre 1991
Arrêté du 6 novembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 6 novembre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation dans le capital de la société Isochem de 21345400 F à 49999400 F, le pourcentage de participation demeurant inchangé, soit 99,99 p. 100.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ISOCHEM DE 21345400FRS A 49999400FRS,LE POURCENTAGE DE PARTICIPATION DEMEURANT INCHANGE,SOIT 99,99%.