JORF n°262 du 9 novembre 1991

Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 (premier concours) de l'arrêté du 18 septembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet de droit constitutionnel ou administratif (durée: trois heures;
coefficient 3).>>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 (premier concours) de l'arrêté du 18 septembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2o Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet de droit constitutionnel ou administratif (durée: trois heures;

coefficient 3).>>