JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 9140000 F et un crédit de paiement de 9150000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 9140000 F et un crédit de paiement de 9150000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.