JORF n°281 du 3 décembre 1991

Arrêté du 6 novembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 6 novembre 1991, M. Fontan (Francis), professeur des universités (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1991.