JORF n°267 du 17 novembre 1990

Cour d'appel de Poitiers

Mme Goumard (Yolande), épouse Faure, greffier au tribunal d'instance de Saintes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bisserier.


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Cour d'appel de Poitiers

Mme Goumard (Yolande), épouse Faure, greffier au tribunal d'instance de Saintes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bisserier.