Cour d'appel de Lyon

Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Deschamp.
Mme Ducreux (Jacqueline), épouse Verfaille, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Deroche.
Mlle Florek (Brigitte), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Etienne, est, à compter du 1er octobre 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Buzenet-Bonnand.