JORF n°264 du 14 novembre 1990

Arrêté du 6 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990:

La démission de M. Hoffmann (Jean-Jacques, Georges), notaire à la résidence de Vignory (Haute-Marne), est acceptée.

L'office de notaire dont était titulaire M. Hoffmann (Jean-Jacques, Georges) à la résidence de Vignory (Haute-Marne) est supprimé.

M. Hoffmann (Jean-Jacques, Georges) est nommé notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Thiebaud (René, Emile),

démissionnaire.

M. Hoffmann (Jean-Jacques, Georges), notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Hoffmann (Jean-Jacques, Georges), notaire à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Vignory (Haute-Marne) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.