JORF n°302 du 29 décembre 1990

4o Cour d'appel d'Angers

Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d'appel d'Angers.
Peyralans (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Iliou (Jean), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d'Angers.


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Version 1

4o Cour d'appel d'Angers

Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d'appel d'Angers.

Peyralans (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Iliou (Jean), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.

Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d'Angers.