JORF n°302 du 29 décembre 1990

1o Cour d'appel d'Agen

Couronne (Raymond), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
Loubens (Gérard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Lavergne (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Serniclay (Dominique), commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot.


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Version 1

1o Cour d'appel d'Agen

Couronne (Raymond), avocat général près la cour d'appel d'Agen.

Loubens (Gérard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.

Lavergne (Pierre), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.

Serniclay (Dominique), commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot.