Art. 1er. - Les dispositions de la convention collective de travail du 1er juin 1990 concernant les exploitations conchylicoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- de la phrase: <<le secrétariat="" est="" assuré="" par="" le="" service="" départemental="" de="" l'inspection="" du="" travail,="" l'emploi="" et="" la="" politique="" sociale="" agricoles="">> figurant au second alinéa de l'article 11;
- du membre de phrase: <<soit quinze="" heures="" par="" mois="">> figurant au sixième alinéa de l'article 14;
- de l'article 22;
- du membre de phrase: <<plus 4="" 2180="" de="" heures="" travail="" par="" an...="" jours="">> figurant au premier alinéa de l'article 35;
- du deuxième alinéa de l'article 44;
- de l'article 48;
- des termes <<les femmes="" et="">> figurant au deuxième alinéa de l'article 56; - du membre de phrase: <<mais sur="" lesquelles="" il="" est="" possible="" de="" les="" adapter="">> figurant au premier alinéa de l'article 60;
- de l'annexe II.
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