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Arrêté du 6 novembre 1963

PLAQUES D'IMMATRICULATION REFLECTORISEES

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CONFORMITE DES PLAQUES REFLECTORISEES PREVUES A L'ARRETE DU 05-11-1963 A UN TYPE AGREE SUIVANT LES CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES PUBLIE EN ANNEXE

FORMES ET DIMENSIONS DES PLAQUES

CONTROLE ET PROCEDURE DE RETRAIT DE L'AGREMENT DU TYPE

Arrêté du 6 novembre 1963

Modifié parArrêté du 31 décembre 1974ARRETE