Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 6 mars 2025, sont approuvés le plan au 1/10 000 n° 2022-010-PT2 et le mémoire explicatif du 14 septembre 2022 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de l'aérodrome d'Aix-les-Milles (ANFR n° 013-024-0018) pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aérodrome d'Aix-les-Milles, des zones primaires et des zones secondaires. Sur le plan annexé, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les zones secondaires par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes de l'arrêté susmentionné.
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2022-010-PT1 et le mémoire explicatif du 14 septembre 2022 annexés au présent arrêté (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de l'aérodrome d'Aix-les-Milles (ANFR n° 013-024-0018) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l'aérodrome d'Aix-les-Milles, une zone de protection radioélectrique. Sur le plan annexé, la zone de protection radioélectrique est définie par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 29 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône).