JORF n°0059 du 10 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Montpellier ne peuvent pas être prises pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Dansmuseet, Stockholm, Suède,

prêtés à l'exposition « JEAN HUGO, LE REGARD MAGIQUE » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 28 juin 2024 au 13 octobre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 juin 2024 au 13 novembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.