JORF n°0059 du 10 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024

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Déclaration d'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "SURRÉALISME" au Centre Pompidou

Résumé Les œuvres d'art de l'exposition "SURRÉALISME" au Centre Pompidou sont protégées contre toute saisie pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 mars 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;
- Musées Royaux des Beaux-arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Kunstmuseet i Tønder (Museum Sønderjylland), Tønder, Danemark ;
- Fundació Joan Miró, Barcelone, Espagne ;
- Fundació Gala-Salvador Dalí, Figueras, Espagne ;
- Fundación Eugenio Granell, Saint-Jacques de Compostelle, Espagne ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Baltimore Museum of Art (BMA), Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Sidney and Lois Eskenazi Museum of Art, Indiana University, Bloomington, IN, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Lucid Art Foundation, Inverness, CA, Etats-Unis ;
- UCI Jack and Shanaz Langson, Institute and Museum of California Art (Langson IMCA), University of California, Irvine, CA, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Smithsonian American Art Museum - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Museo de Arte Moderno, Mexico, Mexique ;
- Difusión y Fomento Cultural, A.C. - Colección FEMSA, Nuevo León, Mexique ;
- Henie Onstad Kunstsenter, Høvikodden, Norvège ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Museum of Everything, Londres, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
- Moderna Museet, Stockholm, Suède ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « SURRÉALISME » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 4 septembre 2024 au 13 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 août 2024 au 13 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.