JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 525

Article 525

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations annuelles du contrôleur principal du stage en matière de rapport et de communication

Résumé Le contrôleur principal du stage fait un rapport annuel sur son travail et peut donner des conseils d'amélioration.

Le contrôleur principal du stage établit annuellement un compte rendu de son activité et formule des remarques et suggestions relatives à l'organisation et au fonctionnement du stage de sa région selon un modèle communiqué par le conseil national de l'ordre.
Deux exemplaires de ce compte rendu sont adressés au conseil régional qui transmet l'un d'eux au conseil supérieur.
Cette disposition n'exclut pas la possibilité pour la commission de formation professionnelle du conseil national et pour le président du conseil régional de demander en cours d'année, oralement ou par écrit, au contrôleur principal du stage, tous renseignements qui pourraient leur être utiles.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur principal du stage établit annuellement un compte rendu de son activité et formule des remarques et suggestions relatives à l'organisation et au fonctionnement du stage de sa région selon un modèle communiqué par le conseil national de l'ordre.

Deux exemplaires de ce compte rendu sont adressés au conseil régional qui transmet l'un d'eux au conseil supérieur.

Cette disposition n'exclut pas la possibilité pour la commission de formation professionnelle du conseil national et pour le président du conseil régional de demander en cours d'année, oralement ou par écrit, au contrôleur principal du stage, tous renseignements qui pourraient leur être utiles.