JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 520

Article 520

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Conditions de contrôle du stage des experts-comptables stagiaires

Résumé Les stagiaires en expertise comptable doivent faire leurs rapports à temps et bien travailler.

Le contrôle du stage porte sur :

- le respect, par les experts-comptables stagiaires, de leurs obligations et des textes les concernant ;
- le comportement professionnel de l'expert-comptable stagiaire ;
- la qualité et la diversité des travaux professionnels ;
- la participation aux actions de formation ;
- la remise ponctuelle des fiches annuelles et des rapports semestriels de stage, dans les conditions prévues par l'article 547 c du présent règlement, et le contenu de ces documents.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle du stage porte sur :

- le respect, par les experts-comptables stagiaires, de leurs obligations et des textes les concernant ;

- le comportement professionnel de l'expert-comptable stagiaire ;

- la qualité et la diversité des travaux professionnels ;

- la participation aux actions de formation ;

- la remise ponctuelle des fiches annuelles et des rapports semestriels de stage, dans les conditions prévues par l'article 547 c du présent règlement, et le contenu de ces documents.