Article 511
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du dossier d'un stagiaire lors d'un changement de région
Résumé Si un stagiaire déménage, son dossier est envoyé à sa nouvelle région avec des détails sur ses obligations.
Lorsque le stagiaire change de région et demande son inscription au tableau d'une autre circonscription, le conseil régional d'origine transmet le dossier en précisant les conditions dans lesquelles le stagiaire s'est acquitté de ses obligations.
1 version