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Section II

Déroulement du contrôle de qualité

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Article 423

Informations relatives au contrôle de qualité et droit de récusation

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 422

Article 422

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des contrôleurs et déroulement des contrôles de qualité

Résumé L'instance compétente choisit les contrôleurs et fixe la durée et le coût du contrôle tout en assurant une bonne répartition entre les différents secteurs.

Au vu du questionnaire préparatoire, l'instance compétente :

- désigne le contrôleur ou constitue l'équipe de contrôle et en désigne le rapporteur ;
- fixe la durée du contrôle et son coût.

Le nombre de contrôleurs et la durée du contrôle sont adaptés à l'importance de la structure et du nombre de professionnels inscrits à l'ordre qui y exercent.
S'agissant du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, le nombre doit toujours être pair afin de respecter la mixité du secteur libéral et du secteur associatif.
Lorsque le nombre de contrôleurs désignés est d'au moins deux, conformément à alinéa 5 de l'article 411 ci-dessus, le rapporteur doit être issu du secteur libéral. Ce dernier pilote le contrôle de qualité et présente le rapport final reprenant les conclusions des contrôleurs.

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Version 1

Au vu du questionnaire préparatoire, l'instance compétente :

- désigne le contrôleur ou constitue l'équipe de contrôle et en désigne le rapporteur ;

- fixe la durée du contrôle et son coût.

Le nombre de contrôleurs et la durée du contrôle sont adaptés à l'importance de la structure et du nombre de professionnels inscrits à l'ordre qui y exercent.

S'agissant du contrôle des associations de gestion et de comptabilité, le nombre doit toujours être pair afin de respecter la mixité du secteur libéral et du secteur associatif.

Lorsque le nombre de contrôleurs désignés est d'au moins deux, conformément à alinéa 5 de l'article 411 ci-dessus, le rapporteur doit être issu du secteur libéral. Ce dernier pilote le contrôle de qualité et présente le rapport final reprenant les conclusions des contrôleurs.