Article 490-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président du conseil régional dans l'analyse des rapports du secteur associatif
Résumé Le président du conseil régional peut donner son avis sur un rapport et proposer des actions, qui sont conservées dans le dossier de l'association.
Sur la base du rapport et annexes transmis, le président du conseil régional peut faire état de son analyse et suggère des moyens d'action au président de la commission nationale d'inscription des associations de gestion et de comptabilité.
Le rapport et ses annexes sont conservés au dossier de l'association de gestion et de comptabilité par le secrétariat de la commission nationale d'inscription des associations de gestion et de comptabilité.
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