Article 490-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations aux commissions sur le contrôle ponctuel des associations
Résumé Le président prévient la commission qu'un contrôle est en cours.
Le président de la commission nationale d'inscription des associations de gestion et de comptabilité informe la commission de la mise en oeuvre d'un contrôle ponctuel par le moyen qu'il estime le plus approprié.
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