Article 471
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication et réponse aux conclusions du contrôle LBC-FT sur site
Résumé Après un contrôle, les contrôlés ont 45 jours pour réagir avant le rapport final.
A l'issue du contrôle LBC-FT sur site, un rapport provisoire établi par le contrôleur LBC-FT sur site est communiquée au professionnel contrôlé et au représentant légal de la structure d'exercice professionnel.
Le professionnel contrôlé et le représentant légal de sa structure d'exercice professionnel disposent d'un délai, qui ne peut excéder quarante-cinq jours, pour présenter leurs observations au contrôleur LBC-FT. Dans le même délai, ils peuvent demander à être entendus par le contrôleur LBC-FT.
Le rapport définitif est ensuite établi par le contrôleur LBC-FT sur site, sous le contrôle du comité LBC-FT.
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