Article 469
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et notification du contrôle LBC-FT sur site
Résumé Le comité décide combien de temps durera le contrôle et informe le professionnel de la date au moins un mois avant.
Sur la base des réponses au questionnaire préparatoire, le comité LBC-FT fixe la durée du contrôle.
Le professionnel est informé de la date du contrôle LBC-FT sur site, fixée au moins trente jours après cette communication.
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