Article 206
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des séances
Résumé Une séance peut être arrêtée temporairement si le président le décide avec l'accord de l'assemblée, ou si un tiers des membres présents le demande par écrit.
La séance peut être suspendue, soit par le président, après consultation de l'assemblée, soit par demande écrite du tiers des membres présents.
1 version