JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 115

Article 115

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections aux conseils de l'ordre

Résumé Les électeurs votent en ligne ou avec un code d'accès dans les locaux des conseils régionaux.

L'électeur vote en se connectant sur le site sécurisé des élections aux heures locales d'ouverture du scrutin. Il accède ainsi aux listes et bulletins de vote des élections auxquelles il peut prétendre.
Le vote blanc est autorisé pour les élections ordinales, sous réserve du respect des dispositions des articles 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, mais n'est pas comptabilisé en tant que suffrage exprimé.
Chaque vote est définitivement validé après confirmation.
Pendant toute la période de vote, chaque conseil régional met à disposition le matériel informatique nécessaire dans ses locaux et pendant ses heures d'ouverture afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de procéder au vote.
Lorsqu'un électeur souhaite procéder au vote dans les locaux du conseil régional, il est tenu de se présenter muni des codes d'accès qui lui ont été transmis ou des moyens de vote adéquats.
Le conseil régional garantit un isolement de nature à assurer le respect du secret du vote.


Historique des versions

Version 1

L'électeur vote en se connectant sur le site sécurisé des élections aux heures locales d'ouverture du scrutin. Il accède ainsi aux listes et bulletins de vote des élections auxquelles il peut prétendre.

Le vote blanc est autorisé pour les élections ordinales, sous réserve du respect des dispositions des articles 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, mais n'est pas comptabilisé en tant que suffrage exprimé.

Chaque vote est définitivement validé après confirmation.

Pendant toute la période de vote, chaque conseil régional met à disposition le matériel informatique nécessaire dans ses locaux et pendant ses heures d'ouverture afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de procéder au vote.

Lorsqu'un électeur souhaite procéder au vote dans les locaux du conseil régional, il est tenu de se présenter muni des codes d'accès qui lui ont été transmis ou des moyens de vote adéquats.

Le conseil régional garantit un isolement de nature à assurer le respect du secret du vote.