Article 111
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Moyens de vote et financement des élections aux conseils de l'ordre
Résumé Les votes pour les conseils régionaux et nationaux se font uniquement en ligne, et chaque conseil régional paie les frais.
Le vote pour les élections aux conseils régionaux et au conseil national a lieu exclusivement par voie électronique.
Chaque conseil régional prend en charge le coût des élections dans sa circonscription.
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