Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État
Résumé Un juge du Conseil d'État a nommé M. Thomas Janicot pour aider à juger des affaires à partir du 6 mars 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2023, M. Thomas JANICOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 6 mars 2023, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
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