Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 6 mars 2015, l'agrément de la Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers, dont le siège social est situé à Auch (32), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement d'agrément de la Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers est abrogé.
1 version