JORF n°0082 du 5 avril 2012

Arrêté du 6 mars 2012

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 6 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique sont retirées en tant qu'elles concernent M. François Scellier, vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant au titre de l'Assemblée des départements de France, et M. Jean-Pierre Gusching, directeur général honoraire du centre hospitalier régional d'Orléans, titulaire en qualité de représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière.