Arrêté du 6 mars 2009

Annexe

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A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES

STRUCTURE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
FAE BAR-LE-DUC. 3 000 Indemnités versées aux familles d'accueil.
Rémunération relative au personnels (vacation, frais de missions, stage).
Dépenses dans le cadre d'un contrat (cautions pour la location de véhicules).
Dépenses relatives au locaux (cautions).

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