JORF n°66 du 19 mars 1998

Arrêté du 6 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 1998, sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine en tant que représentants des pouvoirs publics : M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes, et M. Rocca Serra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône.

Les mandats de M. Lesbros (Marcel) et de M. Rocca Serra (Jacques) prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS: MM. LESBROS MARCEL ET ROCCA SERRA JACQUES.

FIN DE MANDAT: A LA DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT SUSVISE.