JORF n°63 du 15 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997

NOMINATION DE MEMBRES.

PRESIDENT: M. FARGE DANIEL.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. VESTUR HELENE.